Pour un groupe de défense des intérêts à Ottawa, l’ACAÉ a connu un succès remarquable lors de ses 15 ans d’efforts pour le bien des étudiants du Canada. Ce document présente la croissance de notre effectif, nos succès politiques et nos relations fructueuses récentes avec le gouvernement, avec qui nous préparons de futures opportunités pour les 15 prochaines années.
Une organisation dynamique
Depuis sa création en 1995, l’ACAÉ a connu une fluctuation quant à son effectif, mais on a noté une croissance exceptionnelle dans l’ensemble.
Notre processus d’inscription et de désinscription simple, selon lequel les membres peuvent se joindre selon les règlements administratifs auxquels ils sont soumis pendant deux ans, a contribué à la création d’une communauté de membres dynamique. Cette situation oblige l’ACAÉ à faire des ajustements constamment et à s’assurer que l’étudiant et l’association étudiante sont bien servis par l’organisation.
Nous comptons actuellement 26 associations membres et 2 autres associations qui assistent à nos conférences et qui sont en processus de révision de notre organisation.
Mais qui ces associations étudiantes représentent-elles? Actuellement, l’ACAÉ est près d’atteindre un nombre record d’étudiants dans ses écoles membres. Nos associations étudiantes représentent plus de 320 000 étudiants, et grâce à nos partenariats avec des groupes provinciaux d’étudiants, nous représentons collectivement plus de 600 000 étudiants à l’échelle du Canada.
Le meilleur investissement qu’une association étudiante puisse faire
De 1999 jusqu’à ce jour, les gouvernements libéral et conservateur à Ottawa ont instauré des programmes et engagé des dépenses suite au lobbying de l’ACAÉ, ce qui aura permis de débloquer plus de 13 milliards de dollars pour les étudiants d’ici la fin de la présente année budgétaire.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de tous ces succès politiques, mais il est incroyable à quel point les étudiants canadiens ont si peu à payer. Quand on la compare à des compagnies qui payent des centaines de milliers de dollars pour se faire un nom et parvenir à la mise en oeuvre de changements réglementaires, l’ACAÉ a accompli beaucoup de choses en disposant d’un budget cumulatif aussi petit que 4,5 millions de dollars au cours des dix dernières années.
L’ACAÉ développe continuellement des partenariats avec d’autres intervenants en éducation, y compris avec l’Association des universités et collèges du Canada, l’Association des collèges communautaires du Canada, l’Association canadienne pour les études supérieures, l’Assemblée des Premières Nations, des groupes provinciaux dirigés par des étudiants, des groupes pour les étudiants atteints d’un handicap, et autres. Nos partenaires représentent la clé de notre succès et méritent également une reconnaissance pour leur travail sur ces dossiers.
1. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBÉU)
En 1998, l’ACAÉ a préconisé l’augmentation de bourses non remboursables fondées sur les besoins. Ainsi, la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBÉU) a passé d’un organisme fondé sur le mérite et fondé sur les besoins 50/50 à un organisme fondé à 95 % sur les besoins et à uniquement 5 % sur le mérite.
La hausse de financement, comme demandé par l’ACAÉ, représentait 45 % de l’augmentation des bourses non remboursables distribuées par la FCBÉU sur les dix prochaines années.
Entre 2000 et 2008, la FCBÉU a distribué des bourses non remboursables pour un total de 320 millions de dollars. Sur ce montant, 144 millions de dollars ont été distribués grâce à la défense des intérêts de l’ACAÉ.
2. Le crédit d’impôt pour frais de scolarité
L’ACAÉ a fait la première recommandation du crédit d’impôt pour frais de scolarité dans le document de lobbying de 1998, ce qui a permis de redistribuer 308 millions de dollars aux étudiants. Sur ce montant, 235 millions de dollars sont attribuables aux recommandations de l’ACAÉ.
3. Le crédit d’impôt pour manuels
La proposition d’un crédit d’impôt pour manuels a été introduite par l’ACAÉ dans son document de lobbying de 1997. Depuis 2006, 406 millions de dollars ont été redistribués aux étudiants canadiens grâce au crédit d’impôt pour manuels. Conformément à la croyance de l’ACAÉ selon laquelle les coûts associés à l’éducation ne se limitent pas aux frais de scolarité, ce crédit d’impôt pour manuels a permis de soulager les inquiétudes financières des étudiants qui avaient peine à payer leurs études.
4. Le Programme de subvention canadienne pour l’épargne-études
L’ACAÉ a recommandé la subvention canadienne pour l’épargne-études pour la première fois dans son document de lobbying de 1997. Au cours de la dernière décennie, le Programme de subvention canadienne pour l’épargne-études a distribué 56,4 millions de dollars aux étudiantschaque année.
5. Le Programme d’infrastructure du savoir
Le Programme d’infrastructure du savoir a souligné ouvertement l’influence exercée par l’ACAÉ sur la création et la poursuite du financement du programme. À propos du site web du Programme d’infrastructure du savoir, le gouvernement a cité que le programme « répond aux besoins des étudiants tels qu’identifiés par l’Alliance canadienne des associations étudiantes ».
Dans le document de lobbying de 2005, l’ACAÉ préconisait le financement pour l’entretien différé accumulé. Le gouvernement de Paul Martin a injecté un milliard de dollars dans le financement du SMA pour 2006. Un montant additionnel de 2 milliards de dollars a été alloué dans le cadre du budget fédéral de 2009 pour les deux années suivantes (09/10).
Le Programme d’aide au remboursement
L’ACAÉ a recommandé pour la première fois l’exemption d’intérêts et l’aide au remboursement des dettes dans le document de lobbying de 1999. L’ACAÉ, qui avait identifié le grand besoin d’une aide au remboursement, a déployé des efforts pour s’assurer que le gouvernement crée les programmes.
Le Programme d’aide au remboursement (et ses programmes prédécesseurs, l’exemption d’intérêts et le Programme de réduction de la dette en cours de remboursement) a permis de distribuer 1 141 200 000 $ en aide financière à ceux qui avaient peine à rembourser leurs prêts étudiants. Grâce à ce plan, les étudiants qui sont admissibles au programme peuvent éviter les défauts de paiement et la faillite, tout en continuant de contribuer à l’économie du Canada de manière importante.
Maintenant que le gouvernement a établi le plan, l’ACAÉ fait preuve de vigilance dans la préconisation d’un processus de demande simple en ligne. La soumission du candidat est toujours présentée sur papier, cependant, l’ACAÉ continue de faire des pressions pour qu’une demande complète en ligne soit possible.
7. Le Programme canadien de bourses aux étudiants
Depuis 1999, le gouvernement fédéral a distribué 1 665 400 000 $ en subventions aux étudiants, ce qui comprend les subventions canadiennes pour études, les subventions canadiennes d’accès et le nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants. L’ACAÉ a continué de faire des pressions pour l’augmentation de « subventions canadiennes d’accès », qui visait à aider ceux dans le plus grand besoin. De plus, elle a fait des pressions en 2007 pour faire renouveler le financement à la Fondation canadienne pour les bourses d’études du millénaire, en mettant davantage l’accent sur les bourses fondées sur le revenu, qui est la fondation du Programme canadien de bourses aux étudiants.
8. Transfert canadien en matière de programmes sociaux
L’ACAÉ fait des pressions pour réserver un transfert aux études postsecondaires depuis la naissance de l’organisation, en 1995.
Dans le cadre du budget fédéral de 2007, on visait une augmentation de 800 millions de dollars au Transfert canadien en matière de programmes sociaux à l’appui des études postsecondaires. La distribution de ce financement supplémentaire était prévue pour 2009, puis on a augmenté ce montant à 897 millions de dollars en 2010. La reconnaissance graduelle de ce besoin de financement et des progrès dans l’obtention d’un transfert réservé a été une grande victoire pour l’ACAÉ.
9. Les coûts indirects
Dans la proposition budgétaire de 2001, l’ACAÉ a fait des pressions pour l’obtention d’un financement supplémentaire qui couvrirait les coûts indirects de la recherche, afin de renforcer la capacité de recherche du Canada, comme prévu dans son plan d’action. Le financement s’élevait à 2 395 300 000 $ pour les trois conseils subventionnaires.
10. Droit d’auteur
Jusqu’à l’été 2010, un seul intervenant pour les études postsecondaires avait été consulté au sujet du changement de règlement sur le droit d’auteur. Depuis juin dernier, les pressions de l’ACAÉ auprès du gouvernement fédéral visant à organiser des consultations publiques ont porté fruit. L’ACAÉ a été invitée par les ministres du Patrimoine canadien et de l’Industrie canadienne à trois tables rondes, qui ont connu un des taux de participation les plus élevés des intervenants en éducation postsecondaire. Par la suite, l’ACAÉ a soumis, à la demande des deux ministres, une recommandation écrite formelle sur la modification du droit d’auteur.
12. Créer un ensemble de données pancanadiennes
Depuis novembre 2007, moment où l’ACAÉ a adopté une politique sur la création d’un ensemble de données pancanadiennes (jusqu’à ce jour, l’ACAÉ est la seule organisation de représentation étudiante à l’avoir fait), les pressions de notre organisation auprès du gouvernement fédéral pour instaurer un processus complexe de création d’un ensemble de données pancanadiennes ont connu des retombées positives. Ce processus comportait diverses consultations avec l’ACAÉ, et a permis d’intégrer beaucoup de recommandations de l’organisation dans leur plan d’action.
Regard vers l’avenir…
Grâce à l’accès de l’ACAÉ aux plus grands décideurs, aux médias, au public et à une grande diversité d’étudiants, nous continuerons de nous battre pour un système d’éducation postsecondaire accessible, abordable et de haute qualité. Vous trouverez ci-dessous les indicateurs importants qui suggèrent que nous continuerons d’obtenir de bons résultats.
- L’ACAÉ a rencontré le premier ministre Stephen Harper ainsi que d’autres ministres conservateurs, le chef de l’opposition, Michael Ignatieff, à la Chambre des communes, et le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, lors de notre Conférence de sensibilisation de 2010.
- L’ACAÉ est l’une des 12 organisations à avoir fait des pressions auprès du premier ministre Stephen Harper plus d’une fois entre 2008 et 2010.
- L’ACAÉ a été l’invitée du Canada lors de la 150e Conférence libérale, qui a eu lieu en mars 2010 à Montréal.
- Le Cabinet du premier ministre et le Bureau du chef de l’opposition font souvent appel à l’ACAÉ pour des consultations sur leurs propositions stratégiques et le développement de leur plate-forme.
- Le Programme canadien de prêts aux étudiants a commencé à utiliser les services de l’ACAÉ l’an dernier pour l’analyse réglementaire et des programmes à l’extérieur de groupes habituels de consultation, comme le Groupe consultatif national sur l’aide financière aux étudiants.
- La fonction publique a informé l’ACAÉ que nous collaborerons pour élaborer un nouveau projet de loi visant à réformer le Règlement sur le droit d’auteur.
- Le gouvernement fédéral nous a promis qu’il supprimera le règlement sur l’importation de livres.
- L’ACAÉ a été invitée à participer à la création d’une plateforme du Parti vert des EPS.
- Les écoles membres de l’ACAÉ ont une personne-ressource à Élections Canada qui se consacre à assurer le bon déroulement de l’inscription des électeurs et de la procédure de vote des étudiants. Les écoles de l’ACAÉ serviront aussi de site d’essai pour l’inscription en ligne et le mode de scrutin, qu’Élections Canada introduira au cours des prochaines années.
Il s’agit seulement de quelques exemples de nos relations positives avec le gouvernement qui pourraient s’avérer profitables à l’avenir. Toutefois, l’ACAÉ est sûre que nous pourrons tirer parti des possibilités qui nous seront présentées, grâce à l’appui constant de nos associations membres et d’autres qui s’intéressent à notre structure et à notre approche.
