L’éducation est une question provinciale, non ?

À la suite de la récente mobilisation des étudiants du Québec, les questions relatives à l’éducation reçoivent une attention accrue de la part du public. On a interprété ces efforts de mobilisation de bien des façons, entre autres comme une lutte des étudiants contre le gouvernement, des jeunes contre les baby-boomers ou du Québec contre le reste du Canada. Peu importe comment on qualifie ces démonstrations, elles soulèvent une question fondamentale : qui est réellement responsable de financer l’éducation postsecondaire ?

Pour y répondre, nous devons d’abord nous tourner vers la Constitution canadienne. La Constitution crée la fausse impression que le gouvernement fédéral n’a aucun mandat par rapport à l’éducation postsecondaire, alors qu’en vérité, il a un rôle substantiel à y jouer.

On interprète souvent l’article 93 sur l’éducation de la Loi constitutionnelle de 1867 comme si elle assignait au parlement de chaque province le pouvoir exclusif d’adopter des lois en matière d’éducation. Il convient cependant de se pencher de plus près sur le texte de cet article pour y relever ce détail subtil, mais important, de sa formulation : « la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l’éducation ». L’article 93 fait donc des provinces les principales responsables de l’éducation, mais l’emploi de « pourra » permet également aux provinces de décider de ne pas conserver ce pouvoir exclusif sur l’éducation et laisse entendre que l’administration de l’éducation ne devrait pas se limiter aux considérations strictement provinciales.

Il existe des précédents qui confirment le droit du gouvernement fédéral d’avoir ses propres institutions éducatives; le Collège militaire royal et les écoles des Forces canadiennes sont des établissements d’enseignement établis et administrés par le gouvernement du Canada parce que leur mission correspond à un domaine de compétence fédérale, soit la défense. Toutefois, bien que le Collège militaire royal soit financé par le fédéral, c’est le gouvernement provincial qui lui accorde son pouvoir de conférer des grades. La recherche et l’innovation étant aussi de compétence fédérale, on peut croire que le gouvernement fédéral aurait le droit d’offrir directement l’enseignement dans ces domaines s’il en décidait ainsi.

En fait, la Loi constitutionnelle est peu définie, et l’implication du gouvernement fédéral dans l’éducation postsecondaire peut aller bien au-delà des simples transferts de paiements s’il obtient le consentement des provinces concernées. Cela dit, outre la question de la distribution de fonds aux établissements d’enseignement, qui donc est responsable de l’éducation ?

En tant que Canadiens, nous sommes tous responsables. C’est la population qui donne leur pouvoir aux gouvernements des divers paliers. Je n’ai jamais eu de conversation avec quelqu’un qui affirmait que les études n’étaient pas importantes. De nombreuses analyses statistiques nous ont démontré qu’une population plus éduquée se porte mieux sur tous les plans. À la question de savoir qui est responsable de l’éducation, je répondrais personnellement que c’est le Canada dans son ensemble.

Si nous croyons réellement en l’importance de l’éducation, nous devons voter en ce sens, en discuter et défendre son importance à tous les échelons et dans tous les forums. Collectivement, il nous faut entamer un dialogue national sur ce que nous désirons comme système d’éducation. Alors que les défis économiques, politiques et sociaux auxquels nous faisons face deviennent de plus en plus complexes, nous n’avons d’autre choix que d’assurer l’abordabilité, l’accessibilité, la bonne administration et la responsabilisation de notre système d’éducation supérieure afin d’aider la population à affronter ces difficultés.

 

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